A. Généralités
1. Les offres indiquées sur le site Trocalouest ne sont pas contractuelles et donc pour sérieuses qu'elles sont, elles sont sans engagement et à titre indicatif.
2. La conclusion du contrat intervient dès que la confirmation de commande vous est envoyée. L'envoi d'une commande par un client ne vaut pas à lui seul valeur d'engagement de Trocalouest.
Trocalouest se réserve le droit de refuser une commande ou de fixer certaines conditions à la livraison.
B. Etat et caractéristiques de la marchandise
Trocalouest garantit la qualité de ses créations. Les bois utilisés sont toujours de véritables bois flottés travaillés manuellement.
Le poids quand il est indiqué correspond au poids de l'article seul.
C Prix des articles
Les prix indiqués sont TTC. Les frais de livraison sont définis en Annexe 1 à ces conditions générales de vente.
D Expédition
Le mode d'expédition Colissimo est privilégié dans la quasi totalité des envois. Les dates de livraison suivent le tableau du planning standard d'expédition d'une commande (Tableau 2) inclus dans l'Annexe 2 de ces Conditions de vente.
Trocalouest ne saurait être tenu responsable de tout retard lors de la livraison par La Poste ou un autre service de transport.
Si un produit expédié n'est pas livré (perte, vol, détérioration), le service de transport en sera seul responsable. Le client est chargé d'effectuer les réclamations nécessaires en cas de perte, vol ou détérioration du colis et de sa marchandise auprès de La Poste ou de tout autre service de livraison.
Dès la réception d'un produit expédié par Trocalouest, le client destinataire devra en vérifier l'état. Au titre des articles 103 à 105 du code de commerce, le destinataire ne pourra se prévaloir d’une quelconque réclamation en cas d’avarie de livraison si des réserves précises (indiquant la nature du ou des désordres constatés) ne sont pas mentionnées sur le récépissé (bon de livraison) du transporteur.
Trocalouest s'engage à fournir toutes les preuves nécessaires au bon déroulement de la réclamation dès qu'il aura été averti d'un problème de livraison.
E. Réclamations
Toute réclamation concernant une livraison devra être faite par écrit dans un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise par l’acheteur. Passé ce délai, la commande sera considérée comme livrée conformément aux termes du contrat.
2. Si les réclamations sont faites en temps voulu, et que les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications énoncées sur le bon de commande, Trocalouest est seul habilité à décider, après retour de la marchandise, s'il procède à une nouvelle livraison (gratuite, frais à la charge de Trocalouest) ou s'il rembourse l’acheteur. Sa responsabilité n’est pas engagée notamment en cas de sollicitation de dommages et intérêts.
Tout renvoi de marchandises devra intervenir dans les 7 jours suivants la réclamation et ce après accord du vendeur.
F. Paiement
Toutes les commandes doivent être réglées intégralement avant la livraison des produits.
En cas où le paiement pas chèque n'est pas honoré, Trocalouest peut recourir à un recouvrement judiciaire.
Tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires incombent à l’acheteur. Les frais extrajudiciaires représentent forfaitairement 20 pour cents du montant principal en souffrance, avec néanmoins un minimum de 250 euros imposé, et sont exigibles sans assignation particulière à partir du moment où Trocalouest a transmis la créance exigible à un tiers pour recouvrement.
G. Litiges - droit applicable
1. Les contrats passé par Trocalouest sont exclusivement régis par le droit français.
2. Tout éventuel litige sera porté devant le lieu de juridiction compétent de la ville dans laquelle Trocalouest est habilité à porter un litige.
H. Dispositions informatiques et libertés
Les informations qui sont demandées au client sont uniquement celles qui sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à la gestion du site Trocalouest et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Annexe 1 : Tarif de livraison
Si vous avez choisi de régler par Paypal, la validation de la commande est réalisée aussitôt
Si vous avez choisi de régler par chèque ou par virement bancaire, la validation de votre commande aura lieu à la réception de votre paiement.
Tous nos envois sont réalisés par Colissimo, avec remise sans signature.
Au moment de l'envoi de votre commande, vous recevrez systématiquement un email vous indiquant l'envoi de vos marchandises avec votre numéro de suivi Colissimo : celui-ci vous permettra de suivre en temps réel l'évolution de votre colis.
Délai de livraison
Le délai de livraison nous a été indiqué par la Poste mais est susceptible de ne pas être exactement tenu si des événements perturbateurs en contrarient le déroulement.
1 - Pour la France Métropolitaine
Les livraisons en France métropolitaine sont réalisées sous 2 jours ouvrables (*).
Le Tableau 2 suivant résume les dates d'envoi de nos commandes en fonction de celles de validations des commandes (hors fêtes et jours fériés) :
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Date de validation |
Date d'envoi |
Date de livraison prévue |
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Lundi |
Mardi |
Jeudi |
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Mardi |
Mercredi |
Vendredi |
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Mercredi |
Jeudi |
Samedi |
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Jeudi |
Vendredi |
Lundi |
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Vendredi |
Samedi |
Mardi |
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Samedi |
Lundi |
Mercredi |
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Dimanche |
Lundi |
Mercredi |
* par jours ouvrables, il faut comprendre tous les jours sauf les dimanches, jours fériés et fêtes.
N.B. : Du 14 Juillet au 4 d'Août, Colissimo n'effectue pas d'envoi le Samedi. Les commandes sont alors envoyées le lundi suivant.
2 - Pour la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Suisse, la Hongrie, la Norvège et l'Irlande :
Le délai de livraison est d'environ 5 à 7 jours.
3 - Pour l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, la Grande Bretagne, le Portugal, l'Espagne, le Luxembourg, et les Pays Bas
Le délai de livraison est d'environ 3 à 5 jours.